Barème Honoraires -En vigueur à compter du 19 Janvier 2026
Mandat de vente Simple ou Exclusif
Forfait de 3000 € TTC + 5 % du net vendeur
Les honoraires sont en TTC et sont portés à la charge de l’acquéreur
Il est précisé que si le mandat de vente est détenu par une autre agence dans le cadre d’une vente en inter-agence, notre agence est rétribuée par l’agence titulaire du mandat par voie de rétrocession d’honoraires et conformément à son barème.
La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisation de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10.01.2017.
Location baux d’habitation ou mixte
Visite du logement – constitution du dossier et rédaction du bail
7 € TTC /m² A la charge du bailleur et du locataire
Etat des lieux
3,00 € TTC/m² A la charge du bailleur et du locataire
Il est précisé ici que le montant TTC ne pourra pas excéder un mois de loyer par partie
Avis de valeur
150 Euros TTC
Il est précisé ici qu’un avis de valeur n’est pas une expertise. Déductible des honoraires en cas de mise en vente ultérieure.
Service foncier – Urbanisme
Analyse urbanistique et dépôt d’un certificat d’urbanisme en vue de sécuriser le projet choisi (CUb)
200 € TTC
Création de terrain à bâtir (Analyse urbanistique, sécurisation du projet par CUb, fourniture des devis liés au projet – Accompagnement complet jusqu’à la création du/des lot(s))
500 € TTC
EURL Parcelles & Patrimoine Immobilier au capital de 1 000 € – RCS Toulouse 993 384 825 – Carte professionnelle Transaction n° CPI31012025000000097 délivrée par la CCI de TOULOUSE Siège social : 175, impasse soubiran 31370 BERAT Tél : 07.61.94.16.72 mail : parcellesetpatrimoine@gmail.com
