Barème Honoraires -En vigueur à compter du 20 Août 2026
| Mandat de vente ou Mandat de recherche |
| Prix net vendeur inférieur à 300 000 € : Forfait de 3000 € TTC + 5 % du net vendeur Prix net vendeur supérieur à 300 000 € : 5 % du net vendeur |
| Les honoraires sont en TTC et sont portés à la charge de l’acquéreur |
| Il est précisé que si le mandat de vente est détenu par une autre agence dans le cadre d’une vente en inter-agence, notre agence est rétribuée par l’agence titulaire du mandat par voie de rétrocession d’honoraires et conformément à son barème. |
| La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisation de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10.01.2017. |
| Location baux d’habitation ou mixte |
| Visite du logement – constitution du dossier et rédaction du bail | 7 € TTC /m² A la charge du bailleur et du locataire |
| Etat des lieux | 3,00 € TTC/m² A la charge du bailleur et du locataire |
| Il est précisé ici que le montant TTC ne pourra pas excéder un mois de loyer par partie |
| Avis de valeur |
| 150 Euros TTC |
| Il est précisé ici qu’un avis de valeur n’est pas une expertise. Déductible des honoraires en cas de mise en vente ultérieure. |
| Service foncier – Urbanisme |
| Analyse urbanistique et dépôt d’un certificat d’urbanisme en vue de sécuriser le projet choisi (CUb) | 200 € TTC |
| Création de terrain à bâtir (Analyse urbanistique, sécurisation du projet par CUb, fourniture des devis liés au projet – Accompagnement complet jusqu’à la création du lot) | 500 € TTC / LOT |
| EURL Parcelles et Patrimoine Immobilier au capital de 1 000 € – RCS Toulouse 993 384 825 – Carte professionnelle Transaction n° CPI31012025000000097 délivrée par la CCI de TOULOUSE Siège social : 175, impasse soubiran 31370 BERAT Tél : 07.61.94.16.72 mail : parcellesetpatrimoine@gmail.com |